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Montagnes vertes

PEA / PEA-PME

Le PEA / PEA-PME

Le PEA permet de diversifier son patrimoine

Bénéficier de l'investissement dans les valeurs mobilières, pouvant être françaises comme européennes.

Bénéficier d'avantages fiscaux non négligeables.

Caractéristiques

  • 1 seul PEA par contribuable.

  • Plafond des versements limité à 150 000€.

  • Choix plus restreints de valeurs mobilières éligibles que sur le compte-titres (actions européennes essentiellement) cependant assez important pour diversifier ses actifs.

  • Tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture du Plan, sauf exception :

    • Licenciement, retraite anticipée ou invalidité

    • Reprise ou création d'entreprise

    • Retrait du plan de sociétés en liquidation.

 

LE PEA-PME

Le PEA - PME permet aux investisseurs d'investir dans des sociétés cotées de petites et moyennes capitalisations en bénéficiant des mêmes conditions fiscales que le PEA « classique » avec un plafond limité à 225 000€.

Le PEA - PME est cumulable avec le PEA « classique ».

Le PEA et le PEA/PME sont cumulables mais la somme versée sur ces plans par un même titulaire ne doit pas dépasser 225 000€ pour une personne seule. En cas de cumul, le plafond du PEA classique ne doit toutefois pas excéder 150 000€.

 

LE PEA JEUNES

Les conditions du PEA sont élargies aux jeunes adultes majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Ils doivent être âgés de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans quand ils poursuivent leurs études.

La barrière d'âge tombe s'ils effectuent leur service militaire ou sont atteints d'infirmité. Les versements sont plafonnés à 20.000 euros contre 150.000 euros pour le PEA.

Le PEA Jeunes sera automatiquement transformé en PEA classique lorsque le jeune majeur sort du foyer fiscal de ses parents lors de ses 25 ans.

FISCALITE PEA / PEA-PME

Le PEA et PEA - PME bénéficient d'un régime fiscal avantageux, les dividendes et les plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu durant la durée du plan.

 

FISCALITE EN CAS DE RETRAIT

Retrait avant 5 ans

Le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé au taux de 30% (flat tax sauf option pour le barème progressif). Le gain net correspond à la différence entre : la valeur liquidative du PEA à la date du retrait. et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture. Toutefois, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération dans certaines situations, notamment : Décès du titulaire du plan, ou affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise.

Retrait après 5 ans

Les revenus et plus-values ne sont pas imposables durant la durée du plan. Possibilité de faire un retrait total ou partiel du PEA, sans que celui-ci soit clôturé. Possibilité de procéder à des nouveaux versements. Les revenus du PEA sont soumis au taux de 17,20 % de prélèvements sociaux.

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