Le Compte Titres

Le compte-titres permet de détenir des titres et des valeurs mobilières en effectuant des achats et des ventes.

• Permet d'investir dans tous types d'instruments financiers (actions, obligations, OPCVM, ETF...) sur tous les marchés (France, étranger).

• N'a pas de plafond d'investissement.

• Peut être attaché à des sous-comptes espèces en devises.

• Peut être démembré (nu-propriétaire et usufruitier).

• Peut être transféré partiellement ou en totalité.

• Peut être joint ou en indivision, ouvert au nom d'une personne morale ou une société civile.

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Intérêts du compte titres

• Diversifier son patrimoine et bénéficier de l'investissement dans les valeurs mobilières, pouvant être françaises, européennes, ou bien internationales, libellées en euro ou en devise.

• Disposer d'une diversification des investissements à travers les foncières, l'or, le marché obligataire notamment.

• Dynamiser la gestion du capital investi à travers la gestion dynamique et ce en titres vifs (actions, obligations...) et/ou OPCVM (Sicav, Fcp, ...).

• Disposer rapidement des liquidités le cas échéant.

• Offrir une grande souplesse de fonctionnement et de possibilités patrimoniales.

• Exonération de la fiscalité sur les plus-values en cas de décès. Possibilité de confier un mandat de gestion à un établissement agréé.

 

FISCALITÉ DU COMPTE-TITRES

Le compte titres est soumis à la fiscalité dans plusieurs cas :

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La taxe sur les transactions financières

Application de la taxe sur les transactions financières (TTF) qui est prélevée lors de l'acquisition d'actions (ou assimilées) d'entreprises cotées dont la capitalisation dépasse 1 milliard d'euros et ayant son siège social se situe en France.

Cette taxe s'élève à 0,3%.

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La fiscalité des plus-values

Lors de chaque vente, le résultat (plus-value ou moins-value) est déterminé en faisant la différence entre le prix de vente (net de frais) et le prix de revient. Si le bilan annuel des opérations fait apparaître une moins-value globale, cette dernière est reportable sur les gains de même nature des 10 années suivantes. Si le cumul annuel fait apparaître une plus-value globale, celle-ci est imposée, soit au barème de l'impôt sur le revenu (auquel il convient de rajouter les prélèvements sociaux au taux de 17,20%), soit depuis le 1 janvier 2018, à la flat tax de 30% (option appliquée par défaut).

Pour favoriser la détention longue, dans le cas du choix de l'imposition à l'IR, il existe un système d'abattements sur les plus-values en fonction de la durée de détention :

• Après 2 ans de détention, l'abattement est de 50% (base d'imposition = 50% de la plus-value).

• Au-delà de 8 ans de détention, l'abattement est de 65% (base d'imposition = 35% de la plus-value).

 

La fiscalité des dividendes et des coupons

Depuis le 1 janvier 2018, l'imposition des dividendes et des coupons se fait en deux étapes :

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Première étape

A la source, au moment du versement, avant une éventuelle régularisation sur la déclaration d'impôt. Lors de cette étape, le dépositaire du compte-titres retient un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%.

Possibilité d'être exempté du prélèvement fiscal de 12,8% en fonction des revenus, le prélèvement social de 17,2% restant dû à la source.

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Deuxième étape

Au moment de la déclaration d'impôt, le contribuable choisira s'il conserve l'imposition au PFU, qu'il aura donc déjà réglé en totalité, ou s'il opte pour l'imposition au barème.

Uniquement dans le cas du barème progressif, la CSG est déductible de l'impôt sur le revenu. La fraction déductible de la CSG est de 6,8 points.