Contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation permet aux épargnants de faire fructifier leur épargne sur le moyen et long terme. Le contrat de capitalisation est éligible aux personnes physiques et morales et s’avère être particulièrement avantageux pour la succession et la fiscalité de votre contrat.
AVANTAGES
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Large choix de produits financiers
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Simplification de la gestion de ses fonds
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Fiscalité avantageuse
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Accessible pour les personnes morales
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Disponibilité du capital
FISCALITE
Si vous n’effectuez aucun retrait, aucune fiscalité n’est appliquée ;
Si vous effectuez un rachat total ou partiel, seules vos plus-values sont taxées.
Le rachat partiel ou total implique une taxation de vos plus-values. Le montant de celle-ci varie selon la date de vos versements ainsi que l’ancienneté du contrat. Les versements effectués avant le 27 septembre 2017 n'ont pas la même la fiscalité que les versements effectués après cette même date. Toutefois, dans les deux cas des prélèvements sociaux s'appliquent (17,20%) auxquels s'ajoutent soit :
L'impôt sur le revenu (IR) dont le taux marginal varie selon la date de votre contrat ;
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui le taux unique de 12,80% s'appliquent quel que soit l'ancienneté de votre contrat.
Fiscalité en cas de rachat partiel ou total
Pour les versements AVANT le 27 septembre 2017
Pour les versements APRÈS le 27 septembre 2017
*4 600 € pour personne seule et 9 200 € pour personne en couple.
La fiscalité appliquée en cas de transmission
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Le contrat de capitalisation n’inclut pas de fiscalité particulière en cas de transmission du contrat. Toutefois, la donation implique des frais aussi connus sous le nom de droits de donation. Ces derniers doivent être payés par le(s) donataire(s), soit les héritiers.
Si au moment du décès du titulaire aucune donation n’est active, alors le contrat de capitalisation intègre la succession. En d’autres termes, la valeur du contrat de capitalisation est regroupée avec le reste du capital et des biens du défunt. Fiscalement parlant, le régime commun du droit des successions s’applique dans ce cas et c’est aux héritiers de régler les frais de succession.
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La fiscalité du contrat de capitalisation en cas de sortie de rente
Le passage en rente viagère du contrat de capitalisation permet une exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Toutefois, un taux d’imposition reste en vigueur, son montant varie selon l’âge du rentier.