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Mountians et le lac

Assurance Vie

Le contrat d'assurance vie

Le contrat d'assurance-vie ou le contrat de capitalisation permet de :

  • Diversifier son patrimoine.

  • Se constituer un capital en cas de vie (retraite, achat futur...).

  • Obtenir des revenus complémentaires (retraits et/ou rente viagère). Le tout dans un cadre fiscal favorable.

 

Avantages

Sécuriser, tout ou partie du capital et des plus-values, sur le fonds euros de la Compagnie.

Obtenir des revenus complémentaires, par des retraits partiels, ponctuels ou réguliers dans un cadre fiscal avantageux. Seule la part des intérêts contenus dans chaque retrait est soumise à l'impôt.

Transmettre l'épargne constituée plus facilement et sans droits ou avec des droits réduits.

Dynamiser la gestion du capital investi à travers la gestion dédiée du capital investi et ce en titres vifs (actions, obligations...) et/ou OPCVM via Champeil.

Modifier à tout moment la répartition de vos actifs, par des arbitrages.

Bénéficier d'exonération d'impôts et prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées lors des arbitrages.

 

Fiscalité

La fiscalité appliquée au contrat d'assurance-vie est calculée en fonction du type d'opération : rachat total, rachat partiel, capital décès, sortie en rente.

Pendant la phase d'épargne

En l'absence de rachat, les intérêts produits sont exonérés d'impôt sur le revenu. Concernant les prélèvements sociaux, les intérêts générés sur le fonds euros sont soumis annuellement aux cotisations sociales au taux global de 17,2% prélevés par l'assureur.

Sortie en rente viagère

En La rente est soumise à l'imposition en fonction de l'âge du rentier :

  • 70% jusqu'à 49 ans,

  • 50% de 50 et 59 ans,

  • 40% de 60 et 69 ans,

  • 30% à partir de 70 ans

En cas de rachat partiel :

L'assiette imposable est réduite car tout retrait est composé d'une partie de capital et d'une partie intérêts ou plus-value ; dans ce cas seule la part d'intérêts ou plus-value est imposée.

Avec l'application de la loi de finances 2018, une taxation forfaitaire appelée Flat Tax a été instaurée. Dorénavant, il y a 2 traitements distincts si les produits ou intérêts faisant l'objet d'un rachat sont issus de versements réalisés avant ou après le 27 septembre 2017.

Versements effectués avant le 27/09/2017 (depuis le 01/01/1998)            

  • Entre 0 et 4 ans

    • IR + PS 17,20% ou 52,20% (PFL 35% + PS 17,20%)

  • De 4 à 8 ans

    • IR + PS 17,20% ou 32,20% (PFL 15% + PS 17,20%)

  • Après 8 ans

    • IR + PS 17,20% ou 24,70% (PFL 7,5% + PS 17,20%) *

 * Après abattement de 4600€ pour un célibataire ou 9200€ pour un couple, quel que soit l'option choisie.

 

Versements effectués après le 27/09/2017

  • Entre 0 et 8 ans

IR + PS 17,20% ou PFU de 30% (Prélèvement 12,80% + PS 17,20%)

  • Après 8 ans

Gains issus des versements inférieurs à 150 000€ :

IR + PS 17,20% ou 24,70% (Prél. forf. 7,50% + PS 17,20%) *

Gains issus des versements supérieurs à 150 000€ :

IR + PS 17,20% ou 30% (Prél. 12,80% + PS 17,20%) *

* Après abattement de 4600€ pour un célibataire ou 9200€ pour un couple, quel que soit l'option choisie.

Précisions : Concernant les prélèvements sociaux, les intérêts sont désormais imposés au taux en vigueur au moment du rachat. Exception : Pour les contrats ouverts entre le 1er janvier 1990 et le 16 septembre 1997, le dispositif des taux historiques est maintenu au cours des 8 premières années suivant l'ouverture.

 

En cas de décès

Précisions : Le conjoint survivant ou partenaire lié par un PACS est exonéré de droits de succession depuis la loi TEPA du 22 août 2007.

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